Evaluation et suivi

Données transmises à la Commission Européenne

Le règlement 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes (« CPR ») impose aux autorités de gestion de publier sur leur site internet toutes les données transmises à la Commission, ou bien de fournir un lien vers ces données (art. 42$5).

Ces données portent principalement sur des informations financières relatives aux projets sélectionnés pour une période donnée, ainsi que sur les indicateurs.

Data Transmission COM

Annual Performance Report

Evaluation

Comité de suivi

Le règlement 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes (« CPR ») impose aux Etats membres d’instituer un Comité de suivi (« Monitoring Committee ») dont la composition et les tâches sont définies aux articles 38-40.

Le Comité de suivi a un rôle d’organe décisionnel. Ses tâches consistent principalement à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes AMIF, ISF et BMVI, ainsi que les problèmes ayant une incidence sur la performance des programmes.

Il lui appartient, en outre, d’approuver la méthode et les critères de sélection des projets, y compris toute modification qui y serait apportée.

Monitoring committee 09 02 2026 PV

Monitoring committee composition 2026

Monitoring committee 04 04 2025 PV

Monitoring committee 06 02 2024 PV

Monitoring committee 24 10 2023 PV

Monitoring committee 20 03 2023 PV

Monitoring committee 14 02 2023 PV

Monitoring committee composition

Monitoring committee protocole FR

Monitoring committee protocole NL