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Service des Fonds européens
Autorité de gestion des fonds AMIF, ISF et BMVI
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Cadre réglementaire
Accédez aux règlements et aux programmes nationaux de référence pour ces trois fonds européens.
Règlements européens
Règlement AMIF 2021
Règlement BMVI 2021
Règlement ISF 2021
Règlement CPR EU 2021
Basic acts of the 2021-2027 Funds (Commission Decision 2011/883/EU)
Programmes nationaux
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