Nouveau template pour le rapportage relatif aux coûts du personnel

Afin de répondre à une série de remarques de l’Autorité d’audit et aux directives de la Commission européenne, le Service Fonds européens est contraint d’apporter certaines modifications au template de rapportage des coûts de personnel.

Vous trouverez le template de rapportage adapté ainsi que la fiche informative ci-joint. Le template de rapportage peut également, comme toujours, être téléchargé depuis AMBIS.

Les principales adaptations sont les suivantes : désormais, le rapportage doit se faire en heures et non plus en jours, et le temps de travail consacré au projet ne doit plus être rapporté. Celui-ci sera calculé automatiquement sur la base du pourcentage d’affectation.

Bref aperçu des adaptations apportées :

• Ajout d’une colonne « pourcentage payé » afin de rendre immédiatement visible dans le rapportage l’information figurant sur la/les fiche(s) de paie / le compte individuel.

• Ajout d’une colonne « pourcentage d’affectation ».

• Limitation des informations demandées au « nombre de jours travaillés » et au « nombre de jours de maladie à charge de l’employeur », exprimés à chaque fois en heures ! Ces informations peuvent normalement être retrouvées sur le compte individuel et/ou la/les fiche(s) de paie.

• Application automatique du pourcentage d’affectation pour déterminer le « nombre d’heures travaillées sur le projet ».

Attention : ce nouveau template de rapportage sera d’application pour tous les rapportages à partir du 01/01/2026, y compris pour la prochaine période de rapportage en juillet 2026. Veuillez en tenir compte dans votre préparation.

Pour toute question, vous pouvez bien entendu nous contacter par e-mail, ainsi que via votre personne de contact au sein du Service Fonds européens.